Arrêtés préfectoraux

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Lutte contre les scolytes de l'épicéa

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Réglementation sur la combustion des déchets et l'utilisation des engins de bricolage, de jardinage

1/ Utilisation des matériels occasionnant des nuisances sonores :

Selon l’article 1 de l’arrêté municipal du 31 juillet 1990 : "Il est interdit d’utiliser des engins de bricolage et de jardinage équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... à moins de 150 mètres d’une zone habitée :

  • les jours ouvrables : avant 8h30, entre 12h et 14h30 et après 19h30
  • les samedis : avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h
  • les dimanches et jours fériés : avant 10h et après 12h


2 / Brûlages des déchets

Le brûlage des déchets, y compris des déchets verts des jardins des particuliers, en dehors des installations dûment autorisées à cet effet, est interdit en tout temps conformément aux dispositions du Titre IV du Règlement Sanitaire Départemental et de l'article L.541-2 du Code de l'environnement.

Les dépôts d'ordures étant une cause fréquente d'incendie, il est rappelé qu'il est interdit à quiconque d'abandonner, de déposer ou jeter des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets de quelque nature que ce soit en un lieu dont il n'est ni propriétaire, ni ayant droit (cf: article 21 de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2005).

scolyte 1

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